- Mission et objectifs
Vision de la réforme foncière
La réforme foncière se fonde sur la vision selon laquelle la République Démocratique du Congo est pacifiée, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la gouvernance foncière.
Objectifs spécifiques
. Réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière;
. Mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables (communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants).
. Stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale.
. Améliorer les recettes financières d’origine foncière.
- Organisation et fonctionnement
La RD Congo est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. Cet atelier a constitué le point de départ du processus des réflexions sur les réponses durables et adéquates à apporter aux nombreux problèmes fonciers, répertoriés à travers le pays, d’où la Commission Nationale de la Réforme Foncière a été créée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 modifié et complété par le Décret n° 021 du 09 décembre 2015.
Le Décret n° 021 du 09 décembre 2015 ci-dessus évoqué, en son article 3, a structuré la CONAREF en quatre Organes,
à savoir :
- Le Comité de Pilotage
- La Cellule Technique
- Le Secrétariat Permanent
- Les Coordinations Provinciales