Ce document ressort les options fondamentales découlant du Forum Interprovincial pour la production du Document de Politique Foncière Nationale en République Démocratique du Congo.
Les questions suivantes ont été soulevées :
- Faut-il une reforme foncière ou une révision de la loi du 20/07/73 ?
- De la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC
- Résorption des conflits identitaires par le biais de la reforme
- La sécurisation des droits des usagers& innovations technologiques
- Articulation de la reconnaissance des diversités culturelles et historiques avec l’impératif d’un droit foncier national et la gestion républicaine des territoires ;
- Mobilisation du foncier pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté
- Développement des systèmes effectifs et efficaces d’administration foncière
- Garanti d’accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population
- Concrétisation des engagements internationaux de la RDC ayant une incidence sur le foncier arbitrage, équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
- Arbitrage équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent
- Gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles et des écosystèmes
- Droits spécifiques des droits des populations autochtones.
Pour télécharger le document des options fondamentales, cliquez sur le lien suivant:
CONAREF Forum options fondamentales 08 11 018 vf final adoptées-1