La révision de l’arrêté Numéro 027

Faisant suite aux réunions antérieures et consécutivement à la séance de travail du Mardi 28 février 2017 tenue à l’ANAPI, celle du 02 mars 2017 s’est tenue dans la salle de réunion de le société Congo check, de 10h36’ à 16h42’ et s’est déroulé suivant l’ordre du jour ci-après, à savoir:

  1. Analyse des propositions reçues de la Ville pour le projet de l’arrêté Ministériel à soumettre au Ministre des Affaires Foncières
  2. Passage en revue des différentes propositions  formulées par les autres parties prenantes
  3. Harmonisation de la grille tarifaire du coût de sécurisation

Cette séance de travail a été mise à profit pour harmoniser les différentes propositions reçues des uns et des autres afin d’en dégager des recommandations beaucoup plus concrètes devant être prises en compte dans le projet d’arrêté en cours d’élaboration.

Dans les deux premiers points abordés concomitamment, il était question d’analyser les propositions reçues de la Ville de Kinshasa, celles des partenaires et de la CONAREF, allant dans le sens d’enrichir le projet de l’arrêté Ministériel portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 027 du 15 avril 2016, à soumettre à la sanction de son Excellence Monsieur le  Ministre des Affaires Foncières.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
24 × 21 =