MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Attributions

Attributions ( Ordonnance n° 82-027 du 19 mars 1982 )
Le Secrétariat coordonne l’ensemble des activités de prévisions d’organisation, de conception et de contrôle de l’Administration des Affaires foncières ;

Assure à cet effet :
- la liaison entre le Cabinet du Ministère et les Services Administratifs.
- l’Unité de la Jurisprudence administrative et la coordination de tous les services du Ministère.
- la sauvegarde de la tradition administrative et la discipline du Ministère.
- l’organisation des services.
- le contrôle de l’exécution des instructions reçues de Monsieur le Ministre.
Décide dans toutes les matières de sa compétence et donne les avis pour celles qui ne le sont pas.

Direction des Services Généraux et du Personnel

Coordination des activités de la Direction;
Gestion du Personnel de la Direction;
Tenue et gestion des dossiers du Personnel et de l’Administration des Affaires Foncières ;
Gestion du Patrimoine mobilier et immobilier du Ministère ;
Maintien de l’ordre et de la discipline ;
Conception de la politique du recrutement et son adaptation aux circonstances du moment ;
Application du statut du personnel et observance des règlement d’Administration.

Direction des Titres Immobiliers

Supervision et coordination de toutes les activités de la Direction ainsi que des Conservations Foncières ;
Analyse et critique des états périodiques et de rapports annuels et des remarques éventuelles ;
Interprétation des lois et textes règlementaires ;
Préparation des projets de lois et d’arrêtés ;
Elaboration de Budget des recettes ;
Centralisation des statistiques et tableaux de bord.

Direction du Cadastre Foncier

Coordonner et superviser les activités de la Direction;
Diriger tout le personnel du Cadastre ;
Signer tous les documents spécifiquement cadastraux et tous les courriers ;
Inspection à l’intérieur et contrôle de la discipline par contrat personnel et au moyen des états d’activités ;
Rédiger des instructions pour le personnel du Cadastre ;
Contrôler la formation du personnel et y participe, exécute, s’il est Géomètre ou Arpenteur, certains travaux de mesurage et bornage ou de délimitation, parmi les délicats ou présentant une valeur didactique ;
Organiser les marchés des travaux cadastraux à exécuter par les Géomètres privés.

Direction du Contentieux Foncier et Immobilier

Coordination et animation de la Direction;
Règlement amiable des conflits ;
Préparation des dossiers destinés aux Cours et Tribunaux.

Direction de l’Ecole Nationale du Cadastre et des titres Immobiliers

Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
Formation et recyclage en Arpentage, Géométrie et en Droit Foncier ;
Organisation des séminaires et ateliers.

Direction des études et planifications

Elaborer les diagnostics macro-économiques et sectoriels ;
Définir les politiques, les objectifs et les stratégies macro-économiques et sectorielles ;
Programmer et Budgétiser les projets et programmes sectoriels ;
Suivre et évaluer les politiques, les projets et les programmes macro-économique et sectoriels.

Direction de l’inspection

Contrôle, vérification et inspection portant sur :

Vérification des pièces foncières et immobilières ;
Travaux de contre-expertises et d’expertises judiciaires ainsi qu’administratives ;
Contrôle et surveillance des sites fonciers en collaboration avec d’autres services spécialisés ;
Contrôle du suivi et degré d’application des instructions du Ministère ainsi que de la loi foncière ;
Contrôle du mouvement des recettes de l’Etat par ses actes générateurs ;
Contrôle sur la matière de régler les conflits fonciers ;
Vérification des procès verbaux de constats de mise en valeur dressés par les géomètres du Cadastre.

Direction du Cadastre Fiscal

Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
Conception et suivi du respect des méthodes techniques relatives au bon fonctionnement du Cadastre Fiscal ;
Procéder aux opérations de contrôle afin de constater les changement ou modification intervenus tant sur la documentation ainsi qu’en la personne du titulaire ;
Procéder au contrôle des évaluations des calculs.

Direction des Fonds de Promotion

Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
Maximisation des recettes de l’Etat ;
Recherche et études des voies et moyens autres que ceux prévus par la loi pour la constitution de fonds de promotion foncière.

En clair :

La maîtrise des données statistiques des recettes perçues à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières ;
L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord des recettes réalisées ;
L’évaluation périodique des performances en maximisation des recettes réalisées ;
La conciliation des recettes constatées et liquidées d’une part et celles ordonnées et recouvrées d’autre part ;
La transmission à la hiérarchie des rapports périodiques des recettes réalisées.

Direction des biens sans maitre

Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
Recherche, enquêtes, préparation des rapports sur les Biens présumés Sans Maître sur les Biens des dispositions de l’Article 12 de la Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour ;
Examen des demandes des Biens Sans Maîtres ;
Examens des oppositions ;
Evaluations des projets d’arrêtés et des lettres d’attribution ;
Contrôle de paiement des impenses et de prix de référence.

Les Services Urbains et Provinciaux

1. Division des Titres Immobiliers

2. Bureau Services Généraux

Attributions

Gestion du Personnel ;
Budget et matière ;
Comptabilité ;
Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
Traitement des dossiers administratifs ;
Réception, expédition, classement ;
Tenue/Indicateur-Numérique ;
Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. )

1. Bureau : Domaine

Attributions

Etudes des lotissements ;
Liaison avec l’Urbanisme ;
Elaboration projets arrêtés de lotissements ;
Facturation loyers et redevances ;
Tenue de fiches parcellaires, de totalisation, de registres divers ;
Application législation sur expropriation et régime des eaux ;
Gestion des carrières.

2. Bureau Enregistrement

Attributions

Vérification des actes ;
Statut des sociétés ;
Calcul des droits ;
Facturation des droits ;
Tenue registre journal ;
Conservation acte et procuration ;
Enregistrement titres fonciers et miniers ;
Enregistrement titres fonciers et miniers ;
Inscription et radiation hypothèques et autres droits réels ;
Ventes publiques immobilières ;
Répertoire alphabétique ;
Pièces périodiques.
3. Bureau Contentieux

Attributions

Analyse des aspects juridiques et techniques des conflits ;
Constat des lieux ;
Recherche et constatation des infractions ;
Contrôles itinérants ;
Opération d’évacuation et de recouvrement ;
Liaison avec Avocats de la République et Justice ;
Biens acquis à l’état.
1. Division du Cadastre
2. Bureau Services Généraux

Attributions

Gestion du Personnel ;
Budget et matière ;
Comptabilité ;
Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
Traitement des dossiers administratifs ;
Réception, expédition, classement ;
Tenue/Indicateur-Numérique ;
Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. ) ;
Gestion du patrimoine mobilier et immobilier.

1. Bureau Technique

Attributions

Mesurage et bornage des terres ;
Constats des lieux et des mises en valeur ;
Contrôle des missions itinérantes et permanentes.
2. Bureau Fiscal

Attributions

1. Cellule d’Expertise

Exécution des expertises immobilières, modification et adaptation de la mercuriale ;
Classification des immeubles :
- Type d’appartements.
- Type de villa ( par secteur ).
- Détermination des valeurs minimum pour chaque type d’immeuble par secteur.

La république du Congo compte actuellement 130 circonscriptions foncières reparties dans les 26 provinces.

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