CELLULE TECHNIQUE

  • Comité de Pilotage : Présidé par le Ministre en charge des Affaires Foncières, et constitué des Ministres ayant des attributions à incidence sur le foncier;
    Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel, l’organe politique d’orientation et de validation.

COMPOSITION

En plus de la Présidence de la République, conformément au Décret n° 021 du 09 décembre 2015 en son article 5, sont membres du Comité de Pilotage de la CONAREF, les Ministres  ayant dans leurs attributions les secteurs ci-après :

  1. Les Affaires Foncières
  2. La Justice
  3. L’ Aménagement du Territoire
  4. L’ Agriculture
  5. Les Mines
  6. L’ Environnement
  7. La Décentralisation et Réformes Institutionnelles
  8. Le Développement rural
  9. L’ Urbanisme et habitat
  10. Les Hydrocarbures
  11. L’ Intérieur et sécurité
  12. Les Affaires coutumières