Catégorie : AUTRES DOCUMENTS

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le programme d’appui à la réforme foncière prévoit dans le Jalon 1 de renforcement des capacités, le développement d’un plan et d’une stratégie de communication devant accompagner la réforme foncière sur le terrain. La stratégie de communication adoptée au niveau de la CONAREF, prévoit principalement les  activités suivantes :(1) Organiser des campagnes Lire plus …

TERMES DE REFERENCE POUR L’EVALUATION LÉGISLATIVE DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980  Contexte et justification La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a été Lire plus …