Il s’est tenu du 24 au 25 juillet 2019 au Restaurant ZAMANI l’atelier de lancement des consultations provinciales sur le draft du document de politique foncière nationale et de formation des facilitateurs sur la méthodologie de ces consultations. Pour rappel, il faut noter qu’un premier draft du document de politique foncière nationale a été élaboré Lire plus …
Ce guide s’adresse particulièrement à ces agents, aux requérants des concessions foncières en RDC (toute personne intéressée) et aux investisseurs qui souhaitent obtenir une concession foncière dans ce pays pour relever les défis de l’ignorance et de la mauvaise connaissance des règles de droit dans ce domaine, qui conduisent aussi à leur mauvaise application. En Lire plus …
En prévision du démarrage des activités de ce projet, la JAFTA ( Agence Japonaise de Technologie Forestière ) a sollicité une rencontre avec la CONAREF , en vue d’échanger sur les orientations foncières disponibles qui pourraient alimenter la mise en œuvre de sa mission. L’Agence Japonaise de Technologie Forestière (JAFTA) est une firme Japonaise agissant Lire plus …
Il s’est tenu ce Jeudi 09 mai 2019 la cérémonie d’ouverture des Journées portes ouvertes sur les reformes opérées par le gouvernement dans la cadre de l’assainissement du climat des affaires en RDC au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements «ANAPI». Evénement organisé chaque année par le l’ANAPI, les journées portes Lire plus …
Ce vendredi 03 mai 2019 a eu lieu une séance de partage des livrables du Jalon 3 du programme d’appui à la reforme foncière et au renforcement de l’administration 2017-2020.Ce programme du gouvernement congolais entre dans la série des projets financés par le CAFI –FONAREDD et mise en œuvre par ONU Habitat travers la CONAREF « commission Lire plus …
Du 25 au 29 mars 2019, la RDC a participé activement à la conférence mondiale sur la terre et la pauvreté, organisée par la Banque Mondiale à Washington, d’où les Experts de la CONAREF, de L’UN-Habitat, de la Société Civile et ceux de l’Administration Foncière ont eu à expliciter les disposition prise dans l’élaboration d’une Lire plus …
Du 19 au 20 mars 2019, il s’est tenu à Goma, en Province du Nord-Kivu, le symposium sur le portefeuille d’ONU-Habitat sur le thème « Du foncier rural au nouvel Agenda urbain en RD Congo ». L’objectif poursuivi par ce symposium était d’informer les partenaires techniques et financiers sur les interventions du programme d’ONU-Habit en RDC Lire plus …
Financé par l’Initiative pour les forêts de l’Afrique centrale (CAFI) à travers FONAREDD, en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Foncières à travers la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), Depuis août 2017, ONU-Habitat / GLTN, agence de mise en œuvre, fournit un appui technique au processus de la réforme foncière initié par Lire plus …
Il s’est tenu à l’hôtel de la province de l’Ituri en date du 04 au 06 février 2019 dans la ville de Bunia, l’atelier sur la mise en place de la Coordination Provinciale de l’Ituri et la restitution de l’étude de référence « SIF » pour la province de l’Ituri. L’objectif principal assigné à cette activité a Lire plus …
ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET Lire plus …
