PRESENTATION CP CONAREF

Les Coordinations Provinciales ont été crée par l’arrêté n°029/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant création des coordinations provinciales conformément au Décret 13/016 du 31 mai 2013 dans les articles 3 à 11 portant création, organisation et fonctionnement da la commission national de la reforme foncière, en sigle « CONAREF ».

Il est créé, dans chacune des provinces de la République Démocratique du Congo, une coordination de la Commission Nationale de la Réforme Foncière « CP CONAREF » en sigle.

Placée sous l’autorité du Gouverneur de Province qui exécute au Niveau Provincial les activités de la Réforme Foncière suivant les directives et orientations du comité de pilotage qui lui sont transmises par l’entremise du Secrétariat Permanent.

Leur attribution est de décentraliser le Processus de la Réforme Foncière, en se référent sur l’Arrêté du Gouverneur de Province qui fixe les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de la Coordination Provinciale.