Financé par l’Initiative pour les forêts de l’Afrique centrale (CAFI) à travers FONAREDD, en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Foncières à travers la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), Depuis août 2017, ONU-Habitat / GLTN, agence de mise en œuvre, fournit un appui technique au processus de la réforme foncière initié par le Gouvernement de la RDC à l’issue des assises tenue en 2012.
Le Programme d’Appui à la Réforme Foncière vise à élaborer une politique foncière nationale en RDC, visant les objectifs ci après :
- Renforcer institutionnellement la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) ;
- Élaborer des guides méthodologiques pour renforcer les administrations foncières et les communautés de base, et capitaliser sur les leçons tirées des projets pilotes ;
- Formuler un document de politique foncière nationale et les textes légaux et réglementaires, dans une approche participative ;
- Mettre en œuvre la politique foncière nationale d’ici 2020, notamment en élaborant une nouvelle loi foncière actuelle comprenant des textes réglementaires jugés urgents et pertinents;
- Renforcer l’administration foncière pour une appropriation durable des résultats atteints.
Ayant bénéficié d’ une prolongation par l’obtention d’un budget supplémentaire accordée pour deux années de plus , dès lors il a été estimé rationnel que UN-Habitat / GLTN et la CONAREF, partenaire national de mise en œuvre, se réunissent pour examiner les principaux problèmes liés à la mise en œuvre du programme, notamment la revue du statut de mise en œuvre, la coordination du programme, le partenariat ou la collaboration, tout en étant regardant sur les défis et perspectives ainsi que les stratégies de mise en œuvre pour une planification 2019 reprise dans un PTBA concensuellement élaboré (plan de travail).
C’est dans cet approche que cette retraite s’est tenue du 12-16 Février 2019 à l’auberge Mbuela Lodge de Kisantu, dans la province du Kongo Central.
Trente six (36) participants provenant essentiellement de : Présidence de la République, Primature Ministère Affaires foncières, Secrétariat Général du Ministère des Affaires Foncières, CONAREF, FONAREDD, UN HABITAT, ANAPI, Banque Mondiale, GTCRR, et des personnes ressources, ont pris part à ces assises.
Objectif global :
Faire le bilan des activités de la phase 1 du programme (2017-2018), et préparer un plan de travail budgétisé et détaillé pour l’année 2019.
Objectifs spécifiques :
- Réétudier et mieux comprendre le programme d’appui à la réforme foncière en RDC ;
- Examiner l’état de mise en œuvre du programme, et proposer des solutions aux défis et problèmes rencontrés ;
- Examiner et adopter le plan de travail détaillé et budgétisé pour l’année 2019 ;
- Échanger sur le projet de schéma de collaboration/communication (CONAREF óONU/Habitat) clarifiant les rôles et les lignes de communication et de rapportage, en vue de sa validation ;
- Echanger sur l’Accord de Coopération ONU-HabitatóCONAREF en vue de sa signature;
Pendant 3 jours, la retraite a planée autour de 6 sessions séquencées à deux par jour et se rapportant aux attachements ci après , à savoir :
- Evaluation de la Phase 1: Etat d’avancement de la mise en œuvre, défis et difficultés
- Coordination du Programme, Communication et Rapportage ;
- Planification PTBA Annuel 2019;
- Accord de Collaboration ONU HABITAT et CONAREF;
- Echanges avec les partenaires;
- Clôture de la Retraite
Les divers moments de débats autour de ces sessions ,ont permis de dégager quelques préoccupations méritant un peu plus d’attention de la part des différentes parties prenantes au programme. Il s’agit des questions suivantes :
- Écarts entre les prévisions programmatiques et les réalisations durant la 1ère étape ;
- Déficit de communication entre la CONAREF, le Ministère des Affaires Foncières, le Secrétariat Général, et UN-HABITAT ;
- Lourdeur administrative dans le décaissement de fonds ;
- Une implication insuffisante notamment de l’Administration Foncière nationale &provinciale, et d’autres parties prenantes stratégiques ;
- La nécessité de la signature conjointe d’un Protocol d’accord claire et simple régissant les rapports de collaboration entre les deux parties.
Pour concrétiser les améliorations souhaitées à travers les débats sur les six sessions, les participants ont formulé les recommandations spécifiques, traduites de la manière suivante :
- Appuyer la finalisation et la validation du manuel de procédures administratives et financières de la CONAREF,
- Rendre disponible les données techniques en rapport avec le site de la CONAREF,
- Faire un planning des réunions statutaires de la CONAREF afin de bien planifier l’appui financière,
- Réarticuler les Groupes Thématiques en fonction des besoins de la politique foncière en fixant les axes de priorité foncière;
- Redimensionner le mandat et la méthodologie des groupes thématiques en nous inspirant de l’approche de Béatrice lors de l’harmonisation du document de politique foncière produit lors du Forum de Bukavu,
- Mettre une synergie interne et externe entre les 3 jalons du programme par l’harmonisation des interventions sur terrain, en considérant les 3 jalons comme un seul,
- Réfléchir sur une stratégie de coordination du travail avec la société civile, et désigner un point Focal de la CONAREF pour gérer les interactions et ainsi permettre au consultant de continuer son travail,
- Elaborer une note méthodologique du processus de suivi, validation et partage des livrables,
- Faire une planification conceptuelle relative aux guides méthodologiques Tester les outils avant de finaliser les guides;
- Discuter avec les PIREDD et formaliser la collaboration ;
- Mettre en place une note technique montrant le lien entre ONU HABITAT et le PIREDD et en suite mettre ensemble les outils au bénéfice du processus de la reforme foncière;
- Clarifier le rapport entre le niveau provincial et national des interventions en lien avec la concentration géographique des PIREDD,
- Enrichir les communications des interventions du foncier en général en faisant le mapping des intervenants dans le secteur foncier;
- Utiliser les réseaux sociaux pour large diffusion et visibilité des activités en faisant des publications régulières;
- Intégrer les actions de communication interne entre le ministère, le Secrétariat Général et la CONAREF;
- Définir la communication, ses objectifs et ses cibles ;
- Revoir la structure et les modalités de communication avec les Coordinations provinciales de la CONAREF ;
- Renforcer la capacité du leadership des staffs de l’UN-Habitat et CONAREF, en matière de communication;
- Développer et maintenir des relations avec les médias,
- Etre proactif dans la rédaction et alimentation des réseaux sociaux ;
- Alimenter les réseaux sociaux et site Web de la CONAREF à travers des photos accompagnées des paragraphes descriptifs lors des missions sur terrains et toute autre activité du secrétariat permanent;
- Revoir le plan d’action de communication, déterminer ce qui est finançable et rendre le site web fully opérationnel avant la conférence de la Banque Mondiale;
- Harmoniser les efforts ONU HABITAT – GLTN – ROAF pour ne pas disperser les efforts;
- Faire une lecture analytique du manuel de procédures, du plan et de la stratégie communication,
- Organiser un atelier de révision et validation du manuel de procédures, du plan et de la stratégie communication
- Produire une feuille de route pour la communication de CONAREF;
- Revoir et clarifier les lignes de communication des différentes parties prenantes