LA CONAREF a été invitée pour faire part aux travaux d’échanges sur les conclusions de l’enquête menée par l’ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements) sous le projet Doing Business sur les conclusions de l’enquête d’impact et de satisfaction menée à Kinshasa sur l’indicateur Transfert de Propriété. Cet atelier s’est déroulé au Restaurant Zamani (Av. Lukusa en diagonal du FPI) ce vendredi 29 juin 2018.
Ces enquêtes se sont tenues à Kinshasa du 31 Mai 2017 au 31 Mars 2018. L’objectif de ces enquêtes a été de faire l’état des lieux qui puisse permettre de mesurer l’impact des réformes initiées et surtout leur application effective sur le terrain. Ces enquêtes permettront également de déceler les obstacles à la mise en œuvre des réformes afin de proposer les mesures idoines pour l’amélioration. De manière générale il faut noter que les données de ces enquêtes sont fiables. Sur 3 568 entreprises recensées, 754 ont constitués l’lentillon de l’enquêté, soit 21%, largement supérieur au seuil de représentativité d’échantillon de 10%. Pour ce qui est des résultats, nous remarquons premièrement le grand taux d’application sur terrain et aussi un fort degré de satisfaction, respectivement 74% et 71%. Mais en comparant les résultats de l’enquête avec ceux de l’indicateur Doing Business, il faut noter qu’il y a une très faible évolution à l’exception de l’indicateur création d’entreprise grâce à l’opérationnalité du guichet unique.
La synthèse des résultats a ressorti de manière générale le problème du manque de communication effective sur les reforme surtout dans le cadre du foncier, mais aussi une faible rémunération des agents de l’administration qui a été un centre des discussions.
Les recommandations qui en sont ressortis sont les suivantes :
Deux types de recommandations spécifiques sont formulées (1) pour la mise en œuvre des réformes liées à chaque indicateur et (2) améliorer la position de la RDC dans les prochains rapports Doing Business.
(i) Pour accélérer la mise en œuvre des reformes
Les principales recommandations Gouvernement de la RDC pour accélérer la mise en œuvre des reformes sur l’amélioration du climat des affaires sont les suivantes :
- Sur le plan technique :
- Responsabiliser les Ministres et les Secrétaires Généraux ou Directeurs généraux des services publics dans le respect des objectifs visés par les réformes inscrites sur les feuilles de routes ou plan d’actions de l’ANAPI et dans le respect du chronogramme de réalisation ;
- Accompagner les réformes par des notes circulaires ou de notes de services ou d’instructions expliquant leur pertinence, la procédure éventuelle et la sanction en cas de non application ;
- Exiger la tenue des statistiques et leur communication mensuelle aux autorités compétentes ;
- Mettre sur pied un dispositif efficace de transmission du courrier entre les services centraux et les provinces ;
- Renforcer les capacités des cellules provinciales du climat des affaires de manière à ce qu’elles servent de relais pour la diffusion et le suivi des réformes dans les provinces ;
- Renforcer le dialogue public-privé par des concertations régulières sur les matières des reformes et les facteurs des blocages de celles-ci ;
- Renforcer le dialogue entre le niveau central et les provinces par des concertations régulières sur les matières des reformes, les actes règlementaires et les facteurs des blocages des réformes ;
- Renforcer et mieux structurer le dialogue public-public notamment par l’organisation de matinée d’échanges autour des réformes ciblées ;
- Renforcer la lutte contre la corruption et l’immoralité dans le traitement des affaires publiques.
- Sur le plan financier :
- Disponibiliser un budget conséquent pour la communication et le suivi des réformes sur terrain ;
- Renforcer les capacités professionnelles et civiques des agents de l’administration publique sur l’importance des reformes en cours, par des formations et des moyens logistiques (documentations sur les mesures prises, des équipements informatiques, de logiciels etc.) de mise en œuvre ;
- Doter l’ANAPI de moyens conséquents pour la vulgarisation régulière des réformes ;
- Allouer un budget pour mettre en pratique le plan opérationnel global de suivi et évaluation pour l’ANAPI ;
- Allouer un budget pour l’opérationnalisation des cellules provinciales du climat des affaires dans chaque province ;
(ii). Pour améliorer la position de la RDC sur chaque indicateur Doing Business
Les recommandations suivantes sont formulées :
- Vulgariser auprès des administrations les critères d’évaluation des services du Doing Business pour une appropriation efficace ;
- Associer les administrations dans les évaluations régulières des réformes qui sont appliquées par elles et dégager les faiblesses afin de les corriger ;
- Œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la justice.
Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l’analyse des données
Les recommandations suivantes sont à mettre en œuvre :
- Systématiser l’exploitation statistique des données et des résultats des enquêtes réalisées ;
- Mener régulièrement des enquêtes d’impact et de satisfaction pour se rendre compte du niveau d’application des réformes, valider les rapports d’enquête avec les secteurs publics et privés concernés et communiquer aux Autorités les résultats desdites enquêtes.
Dans les échanges qui ont suivi la présentation, les observations et recommandations suivantes ont été soulevées :
- Du point de vue de la communication, organiser des équipes qui pourrait affuter la stratégie de communication pour la population soit le plus informée sur les processus de reforme en cours en République Démocratique du Congo.
- La CONAREF a soulevé le point que l’ANAPI pouvait soutenir les efforts de communication qui sont déjà en cours dans le cadre de la reforme foncière et a demandé pour ce faire, de participer dans les travaux d’affinement de la stratégie de communication de l’ANAPI pour avoir une communication intégrée.
- La mauvaise rémunération des agents de l’administration a été soulevé comme cause de non marche des affaires mais le frein a toutes ces reformes. Un agent mal payé ne voudra pas voir se matérialiser les reforme il a la crainte que cette dernière soit préjudiciable à son travail.