Le Secrétariat Permanent est l’ organe de gestion courante de la réforme, organe d’Administration chargé d’assister la Cellule Technique et le Comité de Pilotage dans l’accomplissement de leurs missions.
COMPOSITION
Conformément au Décret n° 021 du 09 décembre 2015 en son article 11, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Permanent sont fixés par Arrêté du Ministre ayant les Affaires Foncières dans ses attributions.
D’ où l’Arrêté Ministériel:
N°122/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 15/07/2016
modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel
N°028/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 15/04/2016 portant Composition, Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, « CONAREF » en sigle.
Organigramme de la CONAREF