Sous le haut patronage du Ministère Provincial ayant les affaires foncières dans ses attributions, dans le cadre du programme FARM- Mercy Corps, le Forum des Amis de la Terre a organisé un atelier provincial de déclinaison de la CONAREF Provinciale Nord-Kivu à Goma – Province du Nord-Kivu, le 16 Février 2021. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la réforme foncière qui s’est assignée l’objectif de doter chaque province de structure pour la décentralisation comme le veut le texte régissant la création de la CONAREF.
L’atelier a enregistré la participation d’un total de 89 participants, composés essentiellement des Ministères sectoriels, Bureaux d’études du Gouverneur de Province et de l’Assemblée Provinciale, du Conseiller Juridique du Gouverneur de Province, des députés Provinciaux, des Conservateurs des Titres Immobiliers, des Chefs de Division du Cadastre, des Chefs des Chefferies, des Organisations Non Gouvernementales Internationales, des Organisations de la Société civile intervenant dans le foncier, des journalistes et des services du protocole d’Etat du Gouvernement Provincial et de l’Assemblée Provinciale. Matérialiser la MISE EN ŒUVRE DE LA COORDINATION PROVINCIALE DE LA CONAREF EN PROVINCE DU NORD-KIVU. En effet, cet appui technique de la CONAREF NATIONALE par le biais de ses deux Consultants (le Coordonnateur national Dieudonné Ngwasi et le Consultant Raphaël Kasongo) accompagné du Secrétaire Général National aux Affaires Foncières s’inscrit de façon spécifique dans l’optique d’appuyer la réforme foncière et le renforcement des capacités de l’administration.
Durant cet atelier d’un jour, quelques points saillants ont été abordés, en l’occurrence :
- Etat de lieux du processus de la Réforme Foncière en RDC : Hier, Aujourd’hui et Demain ;
- Idées d’alignement programmatique des Partenaires techniques et Financiers au niveau des Provinces ;
- Cas illustratif de sécurisation des terres des communautés locales au sein d’une chefferie SIF/RFC ;
- La mise en place de la CP, quel scénario de fonctionnement ;
- Explications des TDR de la P3 ;
- Moment des questions-Réponses ;
- Présentation du modèle de l’arrêté provincial portant mise en place de la CONAREF PROVINCIALE DU NORD-KIVU ;
- Débats d’éclaircissement du draft du dit arrêté ;
- Travaux de carrefour sur la question : Comment les différentes parties comptent apporter leurs contributions dans la mise en place de la CONAREF Provinciale ;
- Plénière et débat d’éclaircissement.
En termes d’engagement retenus à l’issue de cet atelier provincial de la déclinaison de la CONAREF PROVINCIALE du Nord-Kivu, les participants se sont engagés notamment à :
- Nécessité d’engagement des animateurs qui seront nommés au Secrétariat Technique Provincial pour la réussite des rôles appelés à jouer par cette structure ;
- La CONAREF estime qu’il serait pertinent et indiqué que les PTF envisagent un partenariat institutionnel avec le CONAREF pour accompagner la CP CONAREF du Nord-Kivu ;
- Booster la CP CONAREF du Nord-Kivu pour appuyer la décentralisation foncière en tant que cadre de concertation au service de la Province : le succès de la mise en œuvre progressive des SIF/RFC-P3 en serait une preuve éloquente ;
- Obtenir dans un bref délai du Gouverneur de Province l’arrêté portant mise en place de la CP CONAREF du Nord-Kivu dans un premier temps et celui portant nomination des animateurs du Secrétariat Technique Provincial en second lieu.
Il faut noter qu’à la fin de cet atelier, la délégation du Secrétariat accompagnée des délégués provinciaux aux affaires foncières pour visiter les bureaux de l’autorité provincial où seront habités la CONAREF provinciale Nord-Kivu qui a été construit sur fonds propres de la province. Ce geste de bravoure de la province du Nord-Kivu démontre la volonté provinciale du Noord Kivu de s’approprier de la réforme foncière au niveau provincial.
Bitijula A. Christian
Expert en Communication