CONSULTATION PROVINCIALE KALEMIE, TANGANYIKA DU 9 AU 10 AVRIL 2021

Du contexte et justification de la consultation.

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme Foncière et au Renforcement des Capacités de l’Administration Foncière en République Démocratique du Congo (RDC) mis en œuvre par la Commission Nationale de la Reforme Foncière du Ministère National des Affaires Foncière, avec l’accompagnement technique de l’agence des Nations Unies ONU HABITAT/ et sous l’appui financier de la Norvège et de l’Agence de développement Britannique (DFID) à travers le Fonds National REDD;

La Reforme foncière, une décision politique et un choix délibéré du Gouvernement de la République Démocratique du Congo dont le processus a été lancé depuis l’année 2012, s’inscrivant dans le nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » ; s’est assigné comme principaux objectifs, 1) de Doter la RDC d’une politique nationale foncière,2) de Doter la RDC d’une loi reflétant les options fondamentales de la nouvelle politique foncière; 3) de Réformer l’administration foncière et renforcer ses capacités pour qu’elle soit apte à répondre aux nouvelles orientations issues de la réforme ainsi qu’aux desiderata des administrés et 4) d’ Elaborer un plan foncier national en s’appuyant aux réalités des provinces , appelé à traduire les priorités de la politique foncière nationale selon une programmation à court, à moyen et à long terme.

Dans cette optique du processus de la reforme foncière, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF) instituée par le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 , venait d’ élaborer le draft 1 du Document de Politique Foncière Nationale incluant les options fondamentales , les orientations et lignes directrices formulées lors du forum national de novembre 2018 tenu à Bukavu , sur l’élaboration du document de Politique Foncière Nationale réunissant les parties prenantes de 26 provinces de la RDC.

A cet effet, dans la suite du processus, une série d’ateliers des consultations provinciales est actuellement en cours à travers les 26 provinces de la République, pilotée par la CONAREF dans le but d’informer sur i) les grandes articulations du draft 1 du Document de Politique Foncière Nationale issu du forum interprovincial de Bukavu tenu en novembre 2018 ; ii) de partager sur les outils de sécurisation foncière à envisager au niveau communautaire iii) de discuter sur le processus de la déclinaison provinciale du processus de la reforme foncière et envisager le fonctionnement des coordinations provinciales de la CONAREF et à fin iv) recueillir les avis et considérations des parties prenantes de chaque province y compris les options spécifiques face aux problèmes spécifiques.

De la cérémonie d’ouverture des assises

L’an deux mille vingt -un, à ses neuvième et dixième jours du mois d’avril, venait de se tenir à Kalemie dans le beau cadre de l’hôtel TCHAM, l’atelier provincial de consultation des parties prenantes sur le draft du document de politique foncière nationale, sous l’égide du Ministère des affaires foncières en parfaite collaboration avec l’Exécutif provincial avec l’accompagnement technique des différents Experts nationaux, ceux notamment de la CONAREF (1) ; d’ONU HABITAT GLTN (1) comme Agence d’accompagnement technique du processus ; de l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (3) désignée comme Agence Locale d’Exécution.

Les assises ont connu la participation de 53 délégués provinciaux dont 5 femmes et 48 hommes à de profils variés dont les acteurs de la société civile, les experts des services sectoriels de l’Etat, les députés provinciaux, les ministres provinciaux, les administrateurs des territoires qui composent la province de Tanganyika, les chefs traditionnels, les délégués des peuples autochtones pygmées, les représentants des producteurs primaires, éleveurs et agriculteurs, les acteurs du secteur privé, agence des Nations Unies UNHCR, venant des différentes entités de la Province de Tanganyika.

Les assises ont également bénéficié de la contribution financière du Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) à son titre d’Organisation Leader du Groupe de Travail Logement Terre et Propriété du Cluster Protection National d’autres part ; outre le financement traditionnel de l’Initiative pour la Foret de l’Afrique Centrale (CAFI) mis au profit des réformes clefs entamées en République Démocratique du Congo, notamment celles des secteurs de l’aménagement du territoire, de l’énergie, de l’agriculture, du planning familial et du foncier dont il est question ici ; l’un des programmes approuvés par le Fonds National REDD+ (FONAREDD).

La cérémonie d’ouverture des assises a été présidée par son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province de Tanganyika représenté par Son Excellence Monsieur le Vice Gouverneur SE Samba Kayabala Moni.

Prenant la parole en premier, Madame la Maire de la ville, Madame Mathy Safari Kanino, a adressé son mot de bienvenue à tous les participants et participantes de cet atelier avant de mettre en évidence les défis auxquels fait face la ville de Kalemie, singulièrement l’absence d’un plan d’aménagement foncier urbain de la ville, l’absence des normes de l’urbanisation avec toutes les conséquences directes des occupations et constructions anarchiques qui s’en suivent et le fléau des inondations récurrentes dans certaines parties de la ville ; les avancées des eaux du Lac Tanganyika constatées impuissamment et qui créent des érosions côtières. Tout en souhaitant des travaux fruiteux aux délégués provinciaux invités à participer à ces assises, Madame la Maire de la ville de Kalemie a ému les vœux de voir s’accomplir des bonnes pratiques urbaines responsables dont l’intégration des lotissements qui obéiront aux normes et aux standards nationaux et internationaux de l’urbanisation pour l’amélioration de l’habitat dans la ville de Kalemie ; l’élaboration des politiques et lois subséquentes devant porter des solutions durables face aux défis mentionnés. Madame la Maire de la ville de Kalemie a par ailleurs exhorté les participants à mieux circonscrire les problèmes fonciers et urbains spécifiques à Kalemie et à la province de Tanganyika pour une prise en compte dans la reforme foncière entamée.

Prenant la parole à son tour au nom du Coordonnateur du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, la représentante de la CONAREF à ces assises, Madame Marie Thérèse Okenge a commencé à remercier en premier l’autorité de la province de Tanganyika pour sa disponibilité et son implication personnelle dans la tenue de ces assises à son entité en acceptant de réunir toutes les parties prenantes ciblées pour réfléchir sur la problématique du secteur du foncier spécifique à la province du Katanga en vue d’une prise en compte dans le processus de la reforme foncière en cours en RDC. Madame Marie Thérèse Okenge a saisi cette occasion pour rappeler aux participants le décret n°13/016 du 31 mai 2013 portant création et fonctionnement de la CONAREF avec sa mission de coordonner, d’orienter et d’assurer le suivi du processus de la réforme foncière en République Démocratique du Congo. Dans son mot, Madame Marie Thérèse Okenge a évoqué l’objectif principal visé par la reforme foncière celui de la recherche de la paix, par la résolution de façon durable des différents conflits liés à la terre, afin de stimuler l’investissement productif, dans tous les domaines, avant de démontrer l’importance qu’accorde le gouvernement à la stratégie de consultations provinciales pour assurer la participation et l’implication de toutes les parties prenantes du secteur foncier à tous les échelons pour une adhésion et appropriation nationale. Avant de clore sa communication et remercier ainsi le Conseil Norvégien pour les Réfugiés pour sa contribution financière qui a rendu effectif la tenue des assises, la Représentante de la CONAREF a pris son temps pour démontrer les incohérences qui caractérisent la gouvernance foncière et l’urgente nécessité de la reforme foncière, une stratégie qui relève de la volonté et de l’initiative propre du gouvernement et qui s’inscrit dans le contexte mondial de la lutte contre la pauvreté, le réchauffement climatique et ses corollaires en veillant à une affectation rationnelle et une répartition équitable des terres.

A son tour, le Ministre provincial en charge des questions foncières Fidele KITENGEa rendu hommage à l’autorité de la province de Tanganyika pour avoir convoqué toutes les parties prenantes à cette importante rencontre au vu des problèmes fonciers auxquels font face le province. En rappelant à la participation le décalage de la loi foncière de 1973 face aux réalités foncières et le contexte du pays 60 ans avec des nouvelles thématiques et urgences qui ont pu émerger sans que la loi Bakajika suive ces évolutions et proposer ainsi des solutions durables aux défis. Le Ministre a reconnu des graves situations de crises et conflits de nature foncière et minière qui viennent s’ajouter aux défis d’infrastructures auxquels font face la Province de Tanganyika. Le Ministre a pu démontrer à la participation que la terre et autres ressources naturelles que regorge la Province de Tanganyika devaient contribuer au développement de la province et soutenir la survie des populations actuelles de la province avant de léguer aux générations futures un capital foncier source de cohésion et non de division, une terre source de revenus et non celle qui attise la compétition, les conflits, l’instabilité sociale et des guerres comme vécu dans beaucoup de circonstances en province de Tanganyika.

Le Ministre a émis les vœux de voir les délégués provinciaux présents à ces assises, saisir cette occasion de consultation à Tanganyika pour non seulement apporter des amendements dans le premier draft du document de politique foncière nationale produit à l’issu de l’atelier national de novembre 2018, mais de bien analyser les spécificités des problèmes et réalités qui caractérisent le secteur du foncier à Tanganyika, identifier les opportunités, en proposer des solutions durables en termes d’actions pour une prise en compte de tous ces desiderata dans le processus de la reforme foncière en cours.

Avant de clore son mot de circonstance et souhaiter plein succès à ces assises, le Ministre Provincial a rappelé à la participation l’objectif principal assigné aux ateliers de consultations provinciales, celui d’informer la population congolaise et l’opinion publique sur le processus de la reforme foncière, recueillir le feedback sur les grandes articulations du draft premier du document de politique foncière produit en 2018, identifier les réels problèmes fonciers et les opportunités spécifiques qui s’affichent à chaque province en vue d’une capitalisation dans la reforme foncière qui se veut une démarche participative, inclusive et transparente.

A son mot d’ouverture, le Vice Gouverneur de la Province à sa qualité de l’autorité de la province de Tanganyika et président des assises, a commencé à rendre premièrement grâce à Dieu Tout Puissant Maitre de temps pour la circonstance avant de souhaiter une cordiale bienvenue et remercier tous les participants et participantes pour avoir favorablement répondu à l’invitation lancée pour prendre part active à cet atelier. L’autorité de la province a par ailleurs rendu des hommages déférents à Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et Chef de l’Etat, qui ne cesse de ménager aucun effort pour maintenir la paix et la sécurité à travers l’ensemble de la République.

L’autorité de la province a de manière particulière remercié la CONAREF et ses partenaires, à savoir ONU-Habitat/GLTN, le Conseil Norvégien pour les Réfugiés, ainsi que l’Université Chrétienne Bilingue du Congo « UCBC en sigle », pour leurs efforts constants dans l’accompagnement du Gouvernement congolais et son Administration foncière dans le processus de la réforme profonde de son secteur foncier, porteur du développement durable. L’autorité de la province a salué également la présence des diverses autorités politico-administratives et notabilités venues d’ailleurs pour participer à cet atelier d’une grande importance pour la gestion du foncier de notre Province.

En reconnaissant que la question de la gouvernance foncière se trouve au cœur du débat en République Démocratique du Congo en raison de ses répercussions négatives sur la situation politique, sociale, culturelle et économique du pays ; l’autorité de la province a présenté un tableau sombre du secteur du foncier congolais qui se caractérise par de prolifération des proliférations des pratiques foncières informelles en marge de la loi, l’accaparement et la thésaurisation foncière par les élites, ou encore des lotissements illicites (réaménagement d’espaces par les services de chaîne de gestion des terres : Cadastre, Titres immobiliers et Urbanisme et Habitat), la pluralité d’instances d’intervention dans la gestion foncière, les usages opportunistes des textes légaux, les coûts informels des transactions foncières, les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural et périurbain, le nombre croissant des conflits fonciers, le caractère peu incitatif du régime foncier vis-à-vis des investissements nationaux et internationaux ainsi que la faible cohérence institutionnelle entre les différents ministères ayant des compétences à incidence sur les terres, témoignent non seulement de l’inefficacité de la législation foncière, mais aussi d’un profond malaise dans le secteur foncier congolais.

Le Gouverneur de la province dans son discours a pu évoquer la nécessité de doter le pays d’une politique foncière nationale et celle de l’aménagement du territoire pour mieux réglementer les affectations, les usages de l’espace et la gestion durable des ressources naturelles à tous les échelons de gouvernance territoriale, une démarche qui contribuera aux efforts de développement durable du pays.

En clôturant son mot, le Vice Gouverneur de la province à fait savoir à la participation que sous l’impulsion et le leadership de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province, Honorable Zoé Kabila, la province de Tanganyika se prépare à lancer un vaste programme d’action gouvernemental qui inclut à la fois la politique foncière provinciale basée sur la promotion d’une bonne gouvernance foncière qui prend en compte la lutte contre les lotissements anarchiques, les abus des pouvoirs dans le domaine du foncier, l’actualisation des plans cadastraux susceptibles d’anticiper et d’encadrer l’expansion de nos villes et entités administratives et une gouvernance foncière à même de garantir une cohabitation harmonieuse entre les populations paysannes.

Du déroulement proprement dite des assises

Sous une approche participative, les assises ont débuté par une projection vidéo qui rappelle à la participation de Tanganyika le cheminement du processus de la reforme foncière mais surtout les discussions, les échanges des différentes sessions et panels avec des options et résolution arrêtées, qui ont marqué les moments forts du Forum interprovincial sur l’élaboration du document de politique foncière organisé à Bukavu en novembre 2018 réunissant les délégués provinciaux de 26 provinces de la République Démocratique du Congo.

A cet effet, les Experts affectés à cet exercice avec la facilitation de RAPHAEL KASONGO assisté de GREVY KAVENE,de JOSE MOKBONDO, de JUSTIN DANIL KAHIND et MARIE THERSE OKENGE , se sont employés à décliner tour à tour les modules sur l’état des lieux du processus de la reforme foncière ; la problématique foncière en République Démocratique du Congo telle qu’elle se présente à ce jour depuis l’époque post coloniale ; les grandes articulations de la Politique Foncière Nationale adoptées incluant les problèmes majeurs identifiés dans le secteur du foncier ; les objectifs assignés ainsi que les orientations majeures y compris les actions indispensables à mener pour apporter des améliorations et des changements meilleurs respectivement quant aux dimensions juridique , institutionnelle, politique, sociale, économique et environnementale du secteur du foncier, présentés à l’attention des délégués provinciaux de Tanganyika.

Des discussions ouvertes avant les groupes de travail ont permis d’aborder une série de réflexions, en premier sur le non respect de l’autochtonie et l’oralité dans la gestion des ressources foncières et autres ressources naturelles qui seraient des facteurs qui n’ont pas permis de mettre en valeur les bonnes pratiques locales et ancestrales dans la gouvernance foncière au niveau communautaire. Les délégués des peuples autochtones présents aux assises ont soulevé le fait que le caractère oral du droit foncier des peuples autochtones pygmées les a rendus de plus en plus vulnérables face aux nouveaux arrivants dans leurs terres connus sous le vocable communautés locales. Les peuples autochtones pygmées dénoncent le fait de voir les nouveaux arrivants dans leurs terroirs couvrir de nombreuses acquisitions coutumières des terres des peuples autochtones pygmées par des documents écrits et s’estimer par la suite des dépositaires de droit de jouissance sur les terres des pygmées.

La non prise en compte des pratiques traditionnelles, les savoirs endogènes, les us et coutumes foncières dans la législation ont accentué davantage la marginalisation quant au droit foncier des pygmées. Les délégués des peuples autochtones pygmées présents aux assises ont pu soutenir que ces illustrations accablantes sont à l’origine des difficultés, précarité de vie, insécurité foncière et des revendications des peuples autochtones pygmées qui en découlent. Les délégués des peuples autochtones pygmées ont dénoncé qu’ils sont menacés à la suite des décisions de l’Etat congolais pour la mise en œuvre des projets et programmes de création et établissements des aires protégées ; l’octroi des concessions aux investisseurs privés sans le respect de principe de CLIP ni considération de leurs droits fonciers. Les délégués des peuples autochtones pygmées présents aux assises ont dénoncé le fait que les communautés dominantes qui se trouvent être en position de force en raison de leur position économique, spolient les terres des peuples autochtones pour placer leurs investissements privés au détriment des premiers occupants, outre les investisseurs nationaux et multinationaux qui exproprient les peuples autochtones pygmées.

La Société civile de la défense et la promotion des droits des femmes a voulu se rassurer de la garantie qu’offre la démarche de la reforme foncière quant au droit foncier, la sécurisation foncière à l’échelle des communautés et des familles face à de ratification des accords, des engagements, des protocoles internationaux, régional et sous régionale et d’autres politiques nationales à incidence sur le foncier auxquels se lance la RDC. LA Société civile estime que le fait d’attendre 50 ans sans toute fois revisiter la loi foncière de 1973 a fait aggraver la situation des droits fonciers des uns comme des autres face au contexte foncier actuel du pays.

D’autres préoccupations en rapport avec la sécurisation foncière des personnes déplacées et des retournés, le non respect des enquêtes préalables comme prérogative reconnue aux Administrations des territoires ; le manquement et abus notés de la part de certains responsables des circonscriptions foncières réputés des pratiques à marge de la loi foncière ; la mauvaise pratique frauduleuse des superpositions des titres fonciers, les accaparements des terres communautaires par les chefs traditionnels qui les affectent à leur gré ; la mise en place d’une politique provinciale qui protège les terres des personnes déplacées pendant toute la période de leur déplacement ; la sécurisation des immobiliers , la problématique des conflits de pouvoir entre le régime foncier moderne et le régime foncier coutumier ; la politique de la planification foncière et de l’aménagement du territoire ; la problématique de création des aires protégées à Tanganyika ; la sécurisation des espaces de vie des peuples autochtones pygmées ; l’absence criante de collaboration entre les services ayant incidence sur le capital foncier la problématique de l’autochtonie et le système d’organisation politique et sociale de l’Etat congolais au niveau des villages, localités , entités groupements et chefferies considéré purement coutumier et qui ne donne privilège et monopole uniquement à une famille comme détentrice de la ressource terre au lieu de confier la gestion de ces entités aux agents de la territoriale à l’instar du Kenya et de la Tanzanie, une décision qui a réduit sensiblement des conflits liés à la terre dans ce pays.

Des Groupes de travail et produits.

Six groupes de travail ont été organisés selon conformément aux six dimensions autour desquelles s’articulent la politique foncière nationale de la RDC en cours d’élaboration dont la dimension juridique, institutionnelle, politique, sociale, économique et environnementale. A cet effet, les délégués provinciaux de Tanganyika se sont employés à identifier les problèmes majeurs auxquels du secteur du foncier font face les entités et populations de leur provinces en proposant des éventuelles actions à considérer dans la politique foncière en cours d’élaboration.

Une restitution en plénière s’en est suivie pour chaque les produits de chacune des dimensions pour des éventuels amendements, validation et adoption en présence du Ministre Provincial des affaires foncières de Tanganyika.

Les principales conclusions des travaux des groupes validées par la plénière se présentent comme suit :

dimension institutionnelle

Problèmes majeurs identifiés :

Une crise criante de planification et d’aménagement du territoire impactant négativement sur la gouvernance foncière ;
l’Administration Foncière n’offre pas un service de qualité faute d’accompagnement technique adéquat : formation, c’est-à-dire renforcement des capacités techniques, administratives au sein de l’Administration Foncière ,pas d’ équipement s techniques de la nouvelle génération topographique et informatique ;pas de frais de fonctionnement , des services s’occupant du foncier ainsi que des autres services connexes intervenant dans le domaine foncier ;
Absence totale de collaboration entre les différents services publics intervenant dans le secteur foncier : mines, agricoles, environnement, aménagement du territoire et urbanisme et habitat,
L’extension irrégulière des lotissements sur les terres occupées par les communautés locales c’est-à-dire sans respect des règles relatives à l’enquête publique préalable ;

Pistes de solutions :

I ‘installation urgente d’une division d’aménagement du territoire au niveau de la province et de sa représentation au niveau locale en veillant à la désignation des animateurs compétents et qualifies dans ce service :
Pourvoir les services fonciers 🙁)-frais de fonctionnement de manière régulière ;-moyens de locomotion en vue de l’itinérance sur nos entités administratives ; (2.)-équipement technique (matériels topo et informatiques) dans le but de répondre efficacement à la politique publique initiée par l’Etat visant la numérisation et la modernisation du cadastre ;(3.)- intégrer l’école nationale du cadastre dans le processus de son implantation et de son fonctionnement effectif (équipement technique et informatique ;
Formaliser sous l’autorité et sous la supervision du ministre provincial ayant en charge les fonciers et autres services connexes un cadre de concertation permanent entre ces services ; c’est-à-dire, avoir un cadre d’échange entre les services techniques touchant au foncier ;
Avoir des repentants formés et initiés à la gestion foncière sur les terres occupées par les communautés locales,
Concertation préalables avec les autorités coutumière : associer les autorités coutumières dans le processus d’élargissement des lotissements pouvant s’étendre sur les occupées par les communautés locales et gérer en conséquences les intérêts fonciers perdus par ce processus ;
Avoir des capacités des techniciens locaux pouvant appuyer les chefs coutumiers dans la gestion efficientes des terres des COLO et peuples autochtones pygmées ;
Dimension juridique