Présentation du Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier, régime des sûretés.
S.E Aimé MOLENDO SAKOMBI, membres de son Cabinet avec les Experts de la CONAREF
Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé SAKOMBI MOLENDO était ce mercredi 23 novembre, devant les élus nationaux, à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973, portant régime des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés; qui est un des principaux livrables du processus de la réforme foncière, mené au sein de la Commission Nationale de la Réforme Foncière en sigle CONAREF.
S.E Aimé MOLENDO SAKOMBI devant le perchoir de l’hémicycle
Après discourt de présentation du projet aux élus du peuple, le Président du bureau de l’Assemblée Nationale, l’Honorable MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe a ouvert un débat général sur le texte proposé. Une trentaine des députés ont pris la parole, l’un après l’autre, dans le cadre de ce débat. Il en est ressorti globalement un accueil favorable et une tendance largement positive à l’égard du contenu proposé. Néanmoins, les députés ont soulevé quelques préoccupations sur certains compartiments du projet et ont souhaité recevoir des réponses du Ministre. Ces préoccupation étaient essentiellement focalisées sur: i) .
Me. Dieudonné NGWASI AKILIMALI, Consultant Coordonnateur de la CONAREF
L’équipe des consultants experts de la CONAREF et du Secrétariat Général des Affaires Foncières
le régime des terres des communautés locales et le rôle de l’autorité traditionnelle, ii) la problématique de l’accès des étrangers à la terre, iii) la sécurisation des biens fonciers et immobiliers du domaine public de l’État, iv) le phénomène de la thésaurisation et de l’accaparement des Terres rurales etc,
Sa Majesté MFUMU DIFIMA SG des autorités traditionnelles et son équipe
Pour rencontrer ces différentes préoccupations,,
le Ministre des Affaires Foncières, Aimé MOLENDO SAKOMBI, a sollicité de la plénière 48 heures,
C’est finalement, vendredi 25 novembre, qu’il a répondu à ces préoccupations. une vingtaine de minutes ont suffi pour convaincre les honorables députés d’accueillir favorablement le projet de la loi et de la déclarer recevable.
Un délai de 7 jours a, dès lors, été accordée à la Commission Politique, Administrative et Juridique, appuyée par la Commission Aménagement du Territoire, pour examiner le dossier (document), de manière approfondie et de revenir ensuite à la Plénière avec une proposition plus enrichie.
Pacifique MUNGANGA MUKUBITO Communication/ CONAREF