ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973, PULL-MAN HÔTEL
COMMUNIQUE FINAL DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 Kinshasa, 25-27 mai 2022 Sous le Lire plus …