ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET Lire plus …
La présente loi répond au souci du Premier Congrès Ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution de voir le Conseil Législatif National « terminer rapidement l’élaboration de la loi fixant les modalités du régime foncier et minier ». Elle a été élaborée conformément aux articles 14, 14 bis et 46 de la Constitution et aux Lire plus …
La question foncière en République Démocratique du Congo, un enjeu de stabilité et de développement « La Terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la Terre, pour nous enrichir et non pour nous appauvrir ; la Terre pour nous faire vivre et non pour nous diviser ». Ce slogan apparu au moment Lire plus …
La réforme foncière se fonde sur la vision d’une RD Congo pacifiée, socialement intégrée et économiquement dynamique en raison de l’amélioration de la gouvernance foncière. Les trois objectifs spécifiques de la réforme sont de : I. réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ; Lire plus …
Une décennie, ça fait une grande différence. En 2005, RRI proposait l’objectif de doubler à l’horizon 2015 la surface de terres forestières légalement placées sous propriété ou assignées à des peuples autochtones et des communautés locales dans les pays en développement. Ce chiffre, qui en 2002 se situait autour de 21%, a atteint 31% vers Lire plus …
Le Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale, CEPAS s’est lancé depuis 2011, dans la production d’une collection des brochures de vulgarisa- tion de textes de lois baptisée « Ce qu’il faut savoir du Code ». Après un condensé de l’essentiel du Code minier et du Code forestier, la présente brochure contient l’information minimum que tout indivi- Lire plus …
L’élaboration de nouvelles politiques foncières peut prendre du temps et se heurter à bien des difficultés.C’est d’autant plus vrai lorsque ces politiques se veulent favorables aux pauvres – c’est-à-dire dans le cas où elles cherchent à corriger les désavantages dont souffrent généralement les pauvres dans bien des domaines de la politique foncière. Le présent guide Lire plus …
